Notice descriptive

1865 (24 novembre) (n°407)-1867 (11 octobre) (n°177) (volume 8). (1865/1867)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 29 143
Intitulé : 1865 (24 novembre) (n°407)-1867 (11 octobre) (n°177) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page