Notice descriptive
an II (21 messidor-18 thermidor) (volume 46). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 507
Intitulé : an II (21 messidor-18 thermidor) (volume 46).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
