Source entrée incorrecte - accès impossible
XNotice descriptive
1718, 8 novembre-1720, 30 juin (1718/1720)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) > Centième denier
Cote : 2 C 526
Intitulé : 1718, 8 novembre-1720, 30 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
