Notice descriptive
1682 (31 décembre)-1683 (2 décembre) (1682/1683)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 5
Intitulé : 1682 (31 décembre)-1683 (2 décembre)
Présentation du contenu :
Lacune pour l'année 1682 : le registre anciennement coté B 6 est déclaré manquant lors du versement aux ADHG.
