Notice descriptive
Affaires civiles : jugements et ordonnances civils.
(1914/1977)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6504 W 1 - 70
Intitulé :
Affaires civiles : jugements et ordonnances civils.
Importance matérielle : 4,4 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
