Notice descriptive
1er janvier-19 février, n° 1 à 87.
(1975/1975)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6903 W 94
Intitulé :
1er janvier-19 février, n° 1 à 87.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
