Notice descriptive
Affaire Blaise Grand, Jean Maubé et Jacques Sourrieu contre le maire de Sauveterre et autres défendeurs, plan figuratif et géométrique (des lieux), commune de Sauveterre, 22 juin 1840.
(1840/1840)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 14
Intitulé :
Affaire Blaise Grand, Jean Maubé et Jacques Sourrieu contre le maire de Sauveterre et autres défendeurs, plan figuratif et géométrique (des lieux), commune de Sauveterre, 22 juin 1840.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, 1/500, coul. ; 0,96x0,48 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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