Notice descriptive
1815 (7 janvier-30 décembre) (1815)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 5 32
Ancienne cote : U 4093
Intitulé : 1815 (7 janvier-30 décembre)
Date : 1815
Classement :
À noter que contrairement aux registres précédents qui présentent les minutes dans l’ordre chronologique les unes à la suite des autres, ce registre est divisé en deux parties distinctes : jugements civils, puis actes civils.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / affaire familiale / arbitrage / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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