Notice descriptive
1806 (20 décembre)-1810 (5 mai) (volume 5). (1806/1810)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 32 471
Intitulé : 1806 (20 décembre)-1810 (5 mai) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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