Notice descriptive

1900-1913, 1915-1916, 1918-1920 (1900-1920)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Jury criminel du département. > Listes préparatoires nominatives.
Cote : 4 U 19 156
Intitulé : 1900-1913, 1915-1916, 1918-1920
Date : 1900-1920

Présentation du contenu :

En plus, une feuille sans date. [D’après les noms portés sur la liste, il pourrait s’agir soit de la feuille 1914, soit de celle de 1917].



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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