Notice descriptive
1980, 30 janvier-17 décembre (n° 1-91) ; 1981, 7 janvier-16 décembre (n° 1-101).
(1980-1981)
Contexte : 7581 W > Arrêts de la cour régionale des ensions militaires.
Cote : 7581 W 137
Intitulé :
1980, 30 janvier-17 décembre (n° 1-91) ; 1981, 7 janvier-16 décembre (n° 1-101).
Date : 1980-1981
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
