Notice descriptive
H-Z
(1997/2000)
Contexte : 7303 W > Harkis. - Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF), dossiers de séance acceptés et rejetés (1998-2000) : fiche de demande, rapport de situation, note, pièces justificatives (identité, ressources, situation financière) et correspondance.
Cote : 7303 W 2
Intitulé :
H-Z
Sujet : dette / harki / rapatrié
Type de document : Documents écrits
