Notice descriptive
Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés.
(1982-2002) 
| Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés.  | Importance matérielle : 0,35 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7303 W 1 -3 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1982-2002 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
6 septembre 2012
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
dette / harki / rapatriéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
04/10/2012Dernière mise à jour :
05/11/2019 10:19:47Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Harkis. - Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF), dossiers de séance acceptés et rejetés (1998-2000) : fiche de demande, rapport de situation, note, pièces justificatives (identité, ressources, situation financière) et correspondance.
(1997/2000)Rapatriés de souche européenne. - Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR),dossiers de séance acceptés et rejetés (200-2002) : rapport de situation individuelle, pièces justificatives, procès-verbal de réunion, décision individuelle, correspondance.
(1982/2002)
