Notice descriptive
Rapatriés de souche européenne. - Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR),dossiers de séance acceptés et rejetés (200-2002) : rapport de situation individuelle, pièces justificatives, procès-verbal de réunion, décision individuelle, correspondance.
(1982/2002)
Contexte : 7303 W
Cote : 7303 W 3
Intitulé :
Rapatriés de souche européenne. - Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés (CNAIR),dossiers de séance acceptés et rejetés (200-2002) : rapport de situation individuelle, pièces justificatives, procès-verbal de réunion, décision individuelle, correspondance.
Présentation du contenu :
Echantillon d'une trentaine de dossiers.
Sujet : dette / harki / rapatrié
Type de document : Documents écrits
