Notice descriptive
Affaire Jeanne Marie Gachies contre Marguerite Lamothe, plan d'une haie qui divise le quartier de las castagnettes en deux propriétés appartenant à Marie Gachies et Marguerite Lamothe, commune de Saint-Bertrand, 27 octobre 1841.
(1841/1841)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 22
Intitulé :
Affaire Jeanne Marie Gachies contre Marguerite Lamothe, plan d'une haie qui divise le quartier de las castagnettes en deux propriétés appartenant à Marie Gachies et Marguerite Lamothe, commune de Saint-Bertrand, 27 octobre 1841.
Importance matérielle : [s. ech.], coul. ; dim. 0,33x0,26 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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