Notice descriptive
Contrôle des collectivités locales : budgets communaux primitifs et supplémentaires.
(1960/1974)
Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 3810 W 1 - 321
Intitulé :
Contrôle des collectivités locales : budgets communaux primitifs et supplémentaires.
Importance matérielle : 30 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1979
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)Le formulaire de recherche :
