Notice descriptive

Contrôle des collectivités locales : budgets communaux primitifs et supplémentaires.

(1960/1974)

Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 3810 W 1 - 321
Intitulé :

Contrôle des collectivités locales : budgets communaux primitifs et supplémentaires.

Importance matérielle : 30 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 novembre 1979

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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