Notice descriptive

Procédure de demande des certificats. (1942-1958)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 33 430 - 438
Ancienne cote : 5271 W 175/5271 W 176/6642 W vrac
Intitulé : Procédure de demande des certificats.
Date : 1942-1958

Présentation du contenu :

Dossiers individuels : pièces justificatives (extraits d’actes d’état civil, correspondance des particuliers, correspondance du greffe avec la chancellerie) (1942-1945, 1948-1958).



Notes :

À noter que certains de ces dossiers sont incomplets (il peut par exemple manquer la réponse de la chancellerie).

Classement :

Classement toutes années confondues dans l’ordre alphabétique des noms de famille. (Pour une femme mariée, divorcée, ou veuve, voir au nom de jeune fille).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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