Notice descriptive
1950 (14 février)-1951 (15 mai) (1950-1951)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Audience. > Droit commun, loyers (loi 1926).
Cote : 4 U 33 287
Ancienne cote : 5089 W 88
Intitulé : 1950 (14 février)-1951 (15 mai)
Date : 1950-1951
Présentation du contenu :
En plus, Loyers 1948 (17 février-21 décembre).
Sujet : loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
