Notice descriptive
1956 (9 octobre)-1957 (28 février) (volume 8). (1956/1957)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 10 142
Intitulé : 1956 (9 octobre)-1957 (28 février) (volume 8).
Présentation du contenu :
Contient également une mutation de fonds de commerce ou de clientèle ; des feuillets–bureau de Muret).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
