Notice descriptive
Pourvois en cassation. (1809-1810)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 5 98
Ancienne cote : U 6191 / U 6162
Intitulé : Pourvois en cassation.
Date : 1809-1810
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (3 janvier 1809-25 août 1810).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : appel / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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