Cote : 1 M 363

Ancienne cote : 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 18 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 19 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 23 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 24 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 31

Intitulé : Contrôle des étrangers réfugiés politiques

Présentation du contenu :

États nominatifs des étrangers indigents (Espagnols, Italiens, Polonais) ayant reçu des secours de route (1832-1834).

Réfugiés : correspondance (1833).

Permis de séjourner à Toulouse (1833).

État nominatif des Espagnols résidant à Toulouse (mai 1834).

Contrôle des étrangers : attestations, correspondance (1836).

Police des étrangers et réfugiés (1837-1838).

Police des étrangers (1840).

Police des étrangers et contrôle des réfugiés espagnols : états nominatifs (1841).

Sujet : indigent / police administrative / police / vie politique / Monarchie de Juillet. 1830-1848 / réfugié / étranger / aide sociale / circulation des personnes / séjour des étrangers / surveillance du territoire / police administrative

Lieu : Espagne / Italie / Pologne / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative