Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Rapports présentés au conseil d'arrondissement. Minutes de délibérations du conseil. Pétitions diverses. (1836-1837)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Toulouse (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 102
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Toulouse.- Rapports présentés au conseil d'arrondissement. Minutes de délibérations du conseil. Pétitions diverses.
Date : 1836-1837
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : pétition
