Blâme infligé à un commissionnaire pour infraction au règlement (1876) ; plainte anonyme contre un garde-magasin (1877) ; plainte contre un directeur (1883) ; détournement de fonds du receveur pendant les années 1886 et 1887 : arrêt ; réclamation de la Chambre Syndicale d'horlogerie et de bijouterie de Toulouse à l'encontre du fonctionnement du mont-de-piété (1888-1899) : pétition ; réclamation du Conseil municipal de Toulouse contre les attributions de la Délégation spéciale (1896) ; litige sur le versement d'une indemnité à un entrepreneur (1897) ; réclamation d'un déposant à Lavaur (1899) ; plainte pour malversation d'un employé (1900) ; dispositions prises pour couvrir un déficit à la suite d'un vol (1901) ; règlement d'une affaire en justice rendu contre le mont-de-piété (1901).