Notice descriptive
Sentences arbitrales. (1737-1788)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe.
Cote : 12 B 121 - 122
Intitulé : Sentences arbitrales.
Date : 1737-1788
Présentation du contenu :
À l’issue de l’audience, les différends dont la complexité le nécessitait passaient devant un juge rapporteur de la Bourse qui proposait aux parties de s’accorder sur la nomination d’arbitres. Ces derniers prononçaient alors une conclusion à l’affaire en dehors de la procédure judiciaire appelées sentences arbitrales.
Un index des noms des parties est disponible
Iconographies
