Notice descriptive
Instructions. (1912/1912)
Contexte : Prévoyance sociale > Organisations charitables. > Organismes d'aide. > Ateliers de charité.
Cote : 4 X 222
Intitulé : Instructions.
Présentation du contenu :
Rappel du ministre adressé aux préfets de ne recourir aux Ateliers de charité que dans le cadre de circonstances exceptionnelles afin de ne pas faire concurrence aux obligations d'appels d'offres pour le lancement de travaux lors de l'attribution d'un marché public : circulaire de 1912.
Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit
