Notice descriptive
2 octobre-27 décembre, n° 279 à 378.
(1972/1972)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972
Cote : 6903 W 85
Intitulé :
2 octobre-27 décembre, n° 279 à 378.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
