Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'occupation des sols, plans d'urbanisme directeur (1956-2006, classement par ordre alphabétique de communes).

La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction ont été fixées par le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement. Elle est composée de services situés au siège à la cité administrative de Toulouse, de services extérieurs au siège, de 17 subdivisions territoriales et de 29 centres d’exploitation.

Il s’agit du premier versement de POS et PUD de la DDE. En raison de constat de lacunes dans la collection de la DDE, la Préfecture qui était chargée du contrôle de légalité sur ces dossiers, a versé la collection en sa possession. Il s’agit des versements 5424W, 5481W, 5516W, 5606W et 6596W.

Versement

Le versement est composé de documents de planification et d’aménagement du territoire tel que des plans d’occupations des sols – POS - et des plans d’urbanisme directeur – PUD - (pour ces derniers uniquement pour les communes de Castanet-Tolosan, Saint-Gaudens et Toulouse) qui ont été versés en intégralité conformément aux instructions de la circulaire AD98-5 relative au traitement des archives des directions départementales de l’équipement.

Classé définitivement

Le versement a été conservé en intégralité

Classés par ordre alphabétique de commune puis par ordre chronologique.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueu

Se reporter aux règlements en vigueur

Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)