Notice descriptive
2 septembre-28 décembre, n° 254 à 358.
(1971/1971)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971
Cote : 6903 W 81
Intitulé :
2 septembre-28 décembre, n° 254 à 358.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
