Notice descriptive
Jugements correctionnels (1951-1953). Dossiers correctionnels (1916-1955). Registres civils et correctionnels : casier judiciaire, actes de dépôts, condamnés, comptables (1900-1975).
(1900/1979)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6412 W 1 - 27
Intitulé :
Jugements correctionnels (1951-1953). Dossiers correctionnels (1916-1955). Registres civils et correctionnels : casier judiciaire, actes de dépôts, condamnés, comptables (1900-1975).
Importance matérielle : 2,7 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
