Livres de commerce soumis au visa du juge de paix.

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires

Cote : 4 U 22 4

Intitulé : Livres de commerce soumis au visa du juge de paix.

Date : 1947-1959

Présentation du contenu :

1947 (3 février)-1959 (23 janvier)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : livre comptable, registre du commerce et des société