Notice descriptive
an XIII, 27 messidor-21 thermidor [1805, 16 juillet-9 août] (vol. 86). (1805/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 86
Intitulé : an XIII, 27 messidor-21 thermidor [1805, 16 juillet-9 août] (vol. 86).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
