Notice descriptive
Affaire Théophile Cargue contre Siméon Arnaudère, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent commune de Bourg-d'Oueil, 20 novembre 1882.
(1882/1882)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 36
Intitulé :
Affaire Théophile Cargue contre Siméon Arnaudère, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent commune de Bourg-d'Oueil, 20 novembre 1882.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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