Notice descriptive

Charges et revenus, charges, frais de procès (1858-1859) ; taxes et droits, droit de passage sur un terrain communal pour le transport de sable, établissement, tarifs et règlement (1908-1920). Contributions, imposition extraordinaire (1890). (1858-1920)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Galié > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 207 2
Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1858-1859) ; taxes et droits, droit de passage sur un terrain communal pour le transport de sable, établissement, tarifs et règlement (1908-1920). Contributions, imposition extraordinaire (1890).
Date : 1858-1920

Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Galié (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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