Notice descriptive
an XII (14 fructidor)-1807 (16 février) (volume 4). (1804/1807)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 20 350
Intitulé : an XII (14 fructidor)-1807 (16 février) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
