Notice descriptive
Suivi des paiements : décisions d'attribution des financements de l'opération, tableaux récapitulatifs des crédits engagés, bordereaux de paiement de l'ORGANIC et du RSI.
(2003/2008)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat (ORCA). > Dossiers de suivi.
Cote : 7509 W 24
Intitulé :
Suivi des paiements : décisions d'attribution des financements de l'opération, tableaux récapitulatifs des crédits engagés, bordereaux de paiement de l'ORGANIC et du RSI.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
