Notice descriptive
N° 6 à 7. (1856)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 196
Intitulé : N° 6 à 7.
Date : 1856
Présentation du contenu :
n° 6 François Bisterne, incendie volontaire d'une maison habitée, 15 mai 1856 ;
n° 7 Jean Blanc (directeur d'une filature), Victor Isidore Blanc, faux en écriture de commerce, 18 mai 1856
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
