Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige concernant le comblement d'un abreuvoir (1832-1834), avec le comte de Montredon au sujet de droits sur la forêt de Houmarède (1839), usurpation d'un communal (1886), plainte de divers habitant de la section de Vignoles concernant l'attribution d'un communal (1896). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de mairie (1844-1875). (1832-1896)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castéra-Vignoles
Cote : 2 O 121 4
Ancienne cote : 2 O 286
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige concernant le comblement d'un abreuvoir (1832-1834), avec le comte de Montredon au sujet de droits sur la forêt de Houmarède (1839), usurpation d'un communal (1886), plainte de divers habitant de la section de Vignoles concernant l'attribution d'un communal (1896). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de mairie (1844-1875).
Date : 1832-1896
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
[Commune de Castéra-Vignoles, litige concernant le comblement d'un abreuvoir, plan des lieux]. Jean-Pierre Bascan, géomètre. 15 mars 1833. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,35 m.
Extrait du plan cadastral de la commune de Castéra-Vignoles. 1886. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / plan / plan cadastral
Personne : Montredon, de (comte) / Bascans, Jean-Pierre (géomètre)
Lieu : Castéra-Vignoles (Haute-Garonne, France) / Vignoles (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Castéra-Vignoles (Haute-Garonne, France)]
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
