Notice descriptive
1937 (16 novembre) (n°1)-1938 (27 mai) (n°143) (volume 40). (1937/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 289
Intitulé : 1937 (16 novembre) (n°1)-1938 (27 mai) (n°143) (volume 40).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
