Notice descriptive
1963 (2 juillet-31 décembre) (1963/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux des actes déposés.
Cote : 3 Q 32 836
Intitulé : 1963 (2 juillet-31 décembre)
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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