Notice descriptive
11 juillet-19 décembre, n° 1449 à 2360.
(1967)
Contexte : 6163W > Section Centre. > Jugements civils. > Droit commun, loyers. > 1967
Cote : 6163 W 6
Intitulé :
11 juillet-19 décembre, n° 1449 à 2360.
Date : 1967
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
