Ex-inspecteur de police inculpé d'intelligence avec l'ennemi.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Fonds de la délégation régionale du SRCGE
- Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales.
  - Affaires portées devant les cours de justice.

Ex-inspecteur de police inculpé d'intelligence avec l'ennemi. (1947/1947)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Affaires portées devant les cours de justice.

Cote : 8089 W 52

Intitulé : Ex-inspecteur de police inculpé d'intelligence avec l'ennemi.

Présentation du contenu :

Dossier transmis au juge d'instruction près la cour de justice de Riom (1947, juin - 28 juillet).

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de la délégation régionale du SRCGE

Le formulaire de recherche :

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