Notice descriptive
CX07.057, demande d'indemnisation des entreprises Dodin et Sogea concernant des difficultés rencontrés lors des travaux de contournement Ouest de Toulouse.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 47
Intitulé :
CX07.057, demande d'indemnisation des entreprises Dodin et Sogea concernant des difficultés rencontrés lors des travaux de contournement Ouest de Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
