Notice descriptive
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur.
(1986/2006)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6947 W 1 - 76
Intitulé :
Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur.
Importance matérielle : 9,12 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
