Notice descriptive

Juré-Jurys. Jury criminel. (1849-1852)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives > Commissions
Cote : 4 U 39 149
Intitulé : Juré-Jurys. Jury criminel.
Date : 1849-1852

Présentation du contenu :

Représentants du peuple : procès-verbal d’élection (13 mai 1849).

Élaboration des listes : procès-verbaux des opérations de la commission, listes nominatives correspondantes (2 décembre 1849-9 décembre 1852)



Sujet : juré / jury d'assises
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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