Le versement 8047 W provient de la Mission Développement économique, industrie, innovation et compétitivité.

Il se compose essentiellement :

- de dossiers relatif à la participation du SGAR ou du Préfet de région à des commissions ;

- de dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région ;

- de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui ;

- de documentation

Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne