Notice descriptive
1943 (1943/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 409
Intitulé : 1943
Présentation du contenu :
Contient également : un bail d’un logement appartenant à l’association Diocésaine de Toulouse au profit du Secours national à Montréjeau, une convention entre la SNCF et la Compagnie des tramways électriques de Marignac au Val d’Aran.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
