Notice descriptive
1786, 4 juillet-1791, 13 janvier (1786/1791)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Insinuations
Cote : 2 C 1008
Intitulé : 1786, 4 juillet-1791, 13 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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