1845 (29 octobre)-1847 (9 septembre) (volume 47)

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Déclarations de succession.

1845 (29 octobre)-1847 (9 septembre) (volume 47) (1845/1847)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.

Cote : 3 Q 7 301

Intitulé : 1845 (29 octobre)-1847 (9 septembre) (volume 47)

Sujet : enregistrement

Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse

Le formulaire de recherche :

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