Notice descriptive
Affaire Verdale contre Cistac, plan figuratif des lieux contentieux au nord ouest du village de Cierp, commune de Cierp, 7 février 1814.
(1814/1814)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 1
Intitulé :
Affaire Verdale contre Cistac, plan figuratif des lieux contentieux au nord ouest du village de Cierp, commune de Cierp, 7 février 1814.
Importance matérielle : [s.éch.], coul.; 1,03x0,80 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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