Notice descriptive
Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 
Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Administrations provinciales (série C)
Cote : 2 C
Intitulé : Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
Autres instruments de recherche : FRAD031_0005B_0002C
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
